Mention légales

FORME JURIDIQUE DE L’EDITEUR 

Le site internet www.materialys.fr (ci-après dénommé « Le Site ») est édité et exploité par la société : Valterio SAS
Au capital social de 15.000 eurosImmatriculée au RCS de Paris.
Sous le numéro 902 885 672, et a l'APRM sous le numéro 3101ZZ. Dont le siège social est situé 51 bis Avenue de la République75011 Paris
Représenté par sa Présidente Madame Manon Baste
Numéro TVA intracommunautaire FR25902885672

INFORMATIONS ET CONTACT

Pour toute information ou demande de contact, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@materialys.frAide & Contact : https://www.materialys.fr/contact/  

HEBERGEMENT 

Ce site internet est hébergé par la société OVH. 

LIMITATION DE RESPONSABILITE 

La Société s’efforce de garantir l’exactitude des informations et le caractère exhaustif des informations indiquées sur le Site. Elle se réserve la possibilité de modifier ou supprimer tout contenu sur le Site à tout moment et sans délai. La Société décline toute part de responsabilité :pour toute imprécision ou inexactitude dans les informations indiquées sur le Site ;pour tous dommages, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, consécutif à la consultation ou à l’impossibilité d’accéder au Site, ou à l'utilisation du Site ou du crédit accordé à quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.pour tous dommages résultant de d’une éventuelle manipulation d’un tiers sur le Site. Cette limitation de responsabilité ne peut s’appliquer en cas de faute grave ou intentionnelle de la Société.
La société ne peut être tenue pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
Ce site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi et la société ne peut être tenue pour responsable de modifications intervenues sur ces sites. Par conséquent, ces liens hypertextes ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société; seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site de la société pourra être engagée. 

PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Toute reproduction et droits de représentation sont réservés. Toute utilisation, reproduction diffusion et représentation est strictement interdite. Le contenu du Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Les dessins, modèles, textes, documents, images, logos et photographies sont protégés et constituent la propriété exclusive de la Société. Les marques et signes distinctifs indiqués sur le Site sont également protégés. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie des marques ou signes distinctifs doivent faire d’une autorisation écrite de la part de la Société. Toute extraction ou utilisation des données accessibles sur le Site est strictement interdite.Toute atteinte ou violation des droits de propriété intellectuelle constitue un délit de contrefaçon et peut mener à une action en justice. 

DROIT APPLICABLE

Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Politique de confidentialité

PREAMBULE

Dans le cadre de son activité, la société Valterio SAS, dont le siège social est situé au 51, Avenue de la République 75011 Paris , est amenée à collecter et à traiter des informations et données personnelles. La Société attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données personnelles de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
La collecte et le traitement des données des utilisateurs du site s’effectue en respect des principes énoncés aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
 La présente politique de confidentialité s’applique au site internet www.materialys.fr. Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la façon dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Les données personnelles correspondent à toutes données susceptibles d’identifier l’utilisateur (prénom, nom, âge, adresse mail etc...).
 
Cette politique de confidentialité complète les Conditions Générales de Vente et les mentions légales également disponibles sur notre site.

La présente politique de confidentialité permet d’informer les utilisateurs du site sur :les données personnelles recueillies lors de la visite sur notre site ;l’utilisation de ces données personnelles ;le responsable du traitement des données personnelles ;les droits de l’utilisateur sur la protection de ses données.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES 


Les données à caractère personnel pouvant être collectées et traitées sur le site sont les suivantes :
Connexion et navigation sur le site : données de connexion, de navigation ou de localisation ;Paiement d’une commande : les données bancaires ou les données relatives à la carte de crédit du client sont enregistrées aux fins de la réservation de la commande de l’utilisateur. Toutefois, ces données sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par la Société ;Expédition et suivi de la commande : Identité, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone ;Rubrique « Contact » : lorsque l’utilisateur remplit un formulaire, son nom, prénom, son numéro de téléphone et adresse électronique sont collectées.Communications électroniques : Identité et adresse électronique. 
Communication électronique et Newsletter : materialys.fr est susceptible de communiquer une Newsletter aux utilisateurs de son site et aux clients qui y ont consenti. Pour cela, l’utilisateur peut s’inscrire aux newsletters de la Société.

La Société se réserve la possibilité d’utiliser, à des fins commerciales, les données transmises par l’utilisateur si celui-ci accepte la collecte de ses données en cochant la mention prévue à cet effet.
 L’utilisateur peut à tout moment mettre fin aux communications électroniques mentionnées précédemment ainsi qu’à la réception de la Newsletter. Pour cela, il lui suffit de cliquer sur le lien prévu à cet effet dans les communications et newsletters adressées.
 
CONSENTEMENT OBLIGATOIRE DE L’UTILISATEUR

 Les données personnelles ne sont collectées qu’en cas de consentement de l’utilisateur. Ce consentement se valide de manière libre, claire, et sans équivoque en cochant sur la case prévue à cet effet. 

TRANSMISSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent être transmises par la Société à des tiers dans le cadre de l’exécution d’une commande, afin d’assurer l’efficacité de la vente et la délivrance des produits (prestataires de transport et établissements de crédit).

Les données personnelles peuvent également être communiquées à des tiers qui traitent les données pour le compte de materialys.fr ou pour leurs fins, notamment commerciales. 
Les autorités policières ou judiciaires, dans le cadre de réquisitions, peuvent également collecter ces données en cas d’infractions légales. 

L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à la transmission de ses données en ne cochant pas la case prévue à cet effet. 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément à la loi informatique et libertés et au Règlement 2016/679 (RGPD), le responsable de traitement des données à caractère personnel est le Vendeur. 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

 Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées durant une durée maximale de cinq (5) ans. Ce délai court à partir de la dernière commande de l’utilisateur ou de son dernier contact avec la Société. Il peut durer plus longtemps si une conservation de ces données est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
 
SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
 
Lors de la collecte et la conservation des données de l’utilisateur, la société met en œuvre des moyens organisationnels, logiciels, juridiques et techniques afin  d’assurer la confidentialité et la sécurité des données contre tout endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
 
COOKIES

 La société est susceptible d’utiliser des cookies afin d’améliorer le service du site et à des fins statistiques et publicitaires. L’utilisation de cookies permet de faciliter l’accès et l’expérience des utilisateurs sur notre site et permet de leur proposer des contenus personnalisés.
Un cookie constitue un fichier stocké par un serveur sur le disque dur de l’utilisateur qui permet de lire et enregistrer certaines informations (adresse IP, mode de connexion, identifiants, système d’exploitation etc...). Ce fichier permet de traiter des statistiques et informations relatives au trafic sur le site et d’améliorer la navigation et le service pour l’utilisateur. L’utilisation de ces fichiers générés à l’aide de cookies ne peut s’effectuer que dans le cadre d’un consentement exprès de l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son logiciel de navigation dans le but de s’opposer à l’enregistrement des fichiers générés à l’aide de cookies. Dans ce cas, il lui est toujours possible de naviguer sur le site internet. Néanmoins, tout dysfonctionnement du site internet provoqué par cette décision ne peut être considéré comme relevant de la responsabilité de la Société.
Voici une liste des cookies utilisés par Valterio SAS :
- Activités de navigation
- Préférences
- Adresse IP
- Localisation géographique

Les droits de l’utilisateur concernant ses données personnelles,
Conformément au Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), l’utilisateur dispose de multiples droits en matière de protection de données :
droit d’accès aux données personnelles (article 15 RGPD) ;droit de rectification des données personnelles (article 16 RGPD) ;droit de suppression des données personnelles (article 17 RGPD) ;droit de restriction du traitement des données personnelles (article 18 RGPD) ;droit à la portabilité des données personnelles (article 20 RGPD) ;droit d'opposition auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données personnelles (article 77 RGPD) ;droit de rétractation d’un consentement (article 7 alinéa 3 RGPD) ;droit de rétractation de certaines mesures de traitements de données personnelles (article 21 RGPD). 
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses droits ou pour toute demande d’information, l’utilisateur dispose de deux façons de contacter la Société :
en effectuant une demande dans la rubrique « Contact » ;en adressant un courrier électronique au contact délégué à la protection des données à l’adresse suivante : contact@materialys.fr. 
Pour toute réclamation ou demande d’information complémentaire, l’utilisateur a la possibilité de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet à l’adresse suivante : www.cnil.fr. 
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MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Dans le cadre du développement de son site internet, Materialys.fr est susceptible de modifier le traitement et la collecte des données personnelles afin d’améliorer son service. A ce titre, des modifications de la présente politique de confidentialité peuvent intervenir. Il est donc recommandé à l’utilisateur de vérifier les mises à jours et modifications éventuelles relatives à la politique de confidentialité.